Épreuve de Droit aux BTS : fiche de révision Thème 1 ~ Chapitre 3 : Le régime juridique du fonctionnaire
Le fonctionnaire est un agent titulaire au service de l’Etat qui a une mission d’intérêt général, nommé après la réussite à un concours après une période probatoire en tant que stagiaire.
1. Le régime juridique des fonctionnaires
Le fonctionnaire est régi par « le statut général du fonctionnaire » qui contient l’ensemble des conditions de recrutement, de travail et de rémunération du fonctionnaire.
Les fonctionnaires de catégorie A : Ce sont des agents de la fonction publique amenés à exercer des fonctions de directions, d’encadrement et d’enseignement.
Les fonctionnaires de catégorie B : Ce sont des agents qui sont amenés à exercer des fonctions d’encadrement intermédiaires et d’application.
Les fonctionnaires de catégorie C : Ce sont des agents qui sont amenés à exercer des fonctions d’exécutions.
2. Les droits du fonctionnaire
Quelques droits du fonctionnaire :
- La liberté d’opinion
- Droit syndical
- Le droit à la protection
- Le droit à la formation
Les obligations du fonctionnaire :
- Obligation de se consacrer à l’intégralité de son activité de fonctionnaire : ils ne peuvent exercer une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.
- Le secret professionnel : car il est détenteur de renseignements qui concernent des particuliers.
- Obligation de discrétion professionnelle : sur l’organisation et le fonctionnement de l’administration.
- Obligation d’information au public : satisfaire les demandes d’informations du public.
- Obligation d’obéissance hiérarchique : il doit se conformer aux instructions de son supérieur sauf si c’est illégal.
- Obligation de réserve : ne pas exprimer des opinions personnelles et éviter les comportements qui pourraient porter atteinte à l’image du service public.
